07 mars 2012

Les combles

La législation concernant l'aménagement des combles: L'aménagement des combles n'est pas exempt de démarches adminnistratives, bien évidemment. Tout dépend de l'ampleur des travaux à effectuer. > Aménagement sans intervention extérieure Lorsque l'aménagement des combles n'entraîne pas de transformation extérieur (ouverture, agrandissement...), aucune démarche administrative n'est nécessaire. > Création d'une ou de plusieurs fenêtres de toit basculantes (à rotation) La pose d'une ou de plusieurs fenêtres de toit... [Lire la suite]
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04 mars 2012

Déclaration préalable

Principe La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Constructions ou travaux concernés Une déclaration préalable est notamment exigée pour les constructions ou travaux suivants : constructions ou travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20... [Lire la suite]
Posté par Amelie PELLE à 09:08 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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